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Conditions générales de vente

Remises

Nos taux de remise sont calculés automatiquement dans le bon de commande de la façon suivante : 5% pour une commande supérieur à 150 euros TTC
Nos anciens abonnés à jour des cotisations gardent leur taux de remise spécifique.
Cas particulier : certains articles ne donnent pas droit à remise.

Frais de port

Les frais de port pour la France par colissimo suivi, sont calculés comme suit :
- 4,9 euros ttc pour une commande de moins de 150 euros TTC
- 1,3 euro ttc par tranche supplémentaire de 150 euros TTC
Pour un envoi hors de France, nous répercutons le tarif de La Poste. Attendre notre e-mail qui vous en informera pour nous adresser votre règlement.

Délai de livraison

Votre commande vous sera posté sous huit jours si les articles qui la composent sont en stock. Sinon, nous devrons les commander chez nos fournisseurs qui ont eux-mêmes des délais de livraisons plus ou moins longs. Nous ferons tout notre possible pour vous livrer au plus tard sous trente jours.

Mode de règlement

Vous pouvez nous régler :
- Paiement CB en ligne (sécurisé).
- Par chèque ( uniquement si votre compte est domicilié en France)
En cas d'article indisponible, nous vous rembourserons le trop payé par chèque joint à notre livraison.
- Par virement bancaire à notre R.I.B ( demandez à votre banque de l'exécuter)
30066 10912 00010098701 28 - CIC PARIS MONTPARNASSE ENTREPRISE
- Par virement depuis l'étranger, transmettez à votre banque le RIB ci-dessous
Code IBAN : FR76 3006 6109 1200 0100 9870 128 - Code SWIFT : CMCIFRPP
Vous devez spécifier à votre banque : Frais à votre charge ( Option : OUR )
Dans ces derniers cas, le paiement est nécessairement préalable au traitement de votre commande.

Délai de retractation

Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d'article indisponible, nous vous rembourserons le trop payé soit par re-crédit de votre compte si vous avez réglé par CB en ligne ou par virement, soit par chèque joint à notre livraison.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises visées par ce document restent la propriété de la Société Mots et Merveilles jusqu'à leur paiement intégral ( Loi du 12/05/1980). Malgré cette clause, l'acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que tous ceux pouvant survenir à la suite de la prise de possession de la marchandise. Loi 92-1442 du 31/12/1992 : tout retard de règlement pourrait générer une pénalité calculée à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Si vous êtes un professionnel : Toutes contestations seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Si vous êtes un particulier : Toutes contestations seront de la compétence exclusive du Tribunal d'instance de votre domicile. L'expédition au domicile du destinataire ne change en rien au lieu de juridiction.

 

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